Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
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9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes, France, ou, le cas échéant, des tribunaux ayant juridiction sur la région Pays de la Loire.
En cas de conflit entre une disposition de ces conditions et une loi impérative applicable, la disposition légale prévaudra, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10. Modifications des Conditions
L'Académie d'Art de Jeu Vidéo – Nantes se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes conditions d'utilisation à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera effective dès sa publication sur cette page, avec mise à jour de la date d'entrée en vigueur indiquée en haut du document.
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11. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
12. Intégralité de l'Accord
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13. Renonciation
Le fait pour l'Académie d'Art de Jeu Vidéo – Nantes de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de l'académie.
14. Contact
Pour toute question, commentaire ou demande concernant ces conditions d'utilisation ou l'utilisation de ce site, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante :
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